Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Monsieur Mallot, lisez l'amendement de Mme Billard !
Il propose une nouvelle rédaction de la fin du deuxième alinéa de l'article 4. En conséquence, l'ensemble des amendements portant sur l'ancienne rédaction de la fin du deuxième alinéa sont tombés. À la suite de quoi l'article 4 a été mis aux voix.
