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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Madame la présidente, ce que vous venez d'affirmer est erroné : tous les amendements à l'article 4 ne tombent pas ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Voir dans le contexte

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