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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

…que nous avons consacré, durant une heure, à préciser le flou du mot « objet », dans l'article 4 de la loi organique.

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