Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 14, amendements 12 1183
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté ces deux amendements. D'une part, la composition de la conférence régionale de santé sera révisée à l'article 26 ; d'autre part, cette composition sera entièrement fixée par décret. Il ne saurait donc être question d'inscrire dans la loi une seule catégorie de participant.
