Amendement N° 1183 rectifié (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 2 mars 2009 ( amendement identique : 12 )
Déposé le 10 février 2009 par : M. Tian.
I. - Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. A - À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1411-13 du code de la santé publique, après le mot : « sociaux » sont insérés les mots : « dont au moins un représentant d'un établissement de santé assurant une activité de soins à domicile, tels que visés à l'article L. 6111-1 du présent code ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 1, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« à L. 1411-2 et L. 1411-4 à ».
Exposé Sommaire :
Véritable activité de soins, l'HAD doit être mieux soutenue et davantage reconnue par les pouvoirs publics. La FNEHAD est déjà présente au sein de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, associée aux travaux de l'Agence Nationale d'Appui à la Performance Hospitalière et Médico-sociale et futur membre de son conseil d'administration.
Pourtant, l'HAD est encore oubliée.
La FNEHAD, qui réunit toutes les structures existantes quel que soit leur statut, doit à être présente dans les instances nationales telles que la Conférence Régionale de Santé (CRS).
C'est à ce titre que l'HAD trouvera sa place dans notre organisation des soins.
Il est temps que soit reconnue une place aux acteurs en fonction du service qu'ils rendent et plus seulement en fonction de leur statut.
C'est pourquoi, cet amendement a pour objet de garantir la présence de la FNEHAD dans la Conférence Régionale de Santé.
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