Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Avant l'article 14, amendement 1389
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé l'amendement. S'il paraît judicieux de garantir une offre de soins à tarif opposable, y compris dans les cliniques, il faut prendre en compte deux éléments : des négociations sont en cours sur le secteur optionnel ; mais surtout, l'article 1er, alinéas 36 et 37, impose clairement aux cliniques de pratiquer des tarifs de secteur 1 lorsqu'elles exercent une mission de service public ou en cas d'urgence.
