Intervention de Jean-Marie Le Guen

Si l'on veut éviter le débat sur la franchise, il est toujours possible d'invoquer d'autres obstacles à l'accès aux soins. Je conviens, madame la ministre, que les défauts de prévention ou d'organisation de la médecine ambulatoire sont réels, mais la franchise ne fait qu'accélérer les réticences des populations les plus défavorisées.

Contrairement à ce qu'a déclaré le Président de la République, l'hôpital public ne représente pas 60 % des dépenses de santé, et, contrairement à ce que vous avez prétendu, la France n'a pas le taux de couverture des dépensées de santé le plus élevé dans le monde. Autant de contrevérités ou d'approximations, dont la principale est sans doute de faire croire que l'hôpital est le principal problème de notre système de santé. Or nous savons tous, pour l'avoir constaté dans notre circonscription, que la première urgence sanitaire porte sur l'accès aux soins primaires et à la médecine ambulatoire.

Depuis quelques semaines, madame la ministre, vous avez multiplié les déclarations d'intention, mais l'amendement n° 1389 nous place au coeur du sujet. Il nous permettra de juger de la volonté du Gouvernement d'avancer réellement. Nous proposons qu'une proportion – modeste – de 70 % des actes effectués dans des équipements qui, comme ceux de radiologie, bénéficient d'une autorisation publique, soient effectués dans le cadre du secteur opposable de la sécurité sociale.

Cette mesure, qui aurait valeur de signal en matière d'accès aux soins, semble d'autant plus juste qu'elle concerne des équipements obtenus grâce à l'accord des pouvoirs publics et en grande partie solvabilisés par le biais de fonds publics. Il est sans doute inutile de rappeler que ces équipements sont aujourd'hui utilisés par des professionnels de santé qui, percevant des revenus les plus importants de ce secteur, ont manifestement les moyens économiques d'assurer un minimum social, d'autant que, détenteurs d'une autorisation délivrée au titre de la carte sanitaire, ils sont très souvent en situation de monopole dans leur territoire de santé. Il serait donc inacceptable qu'ils refusent de s'engager à réaliser 70 % de leur activité en secteur conventionné de niveau 1.

L'avis que le Gouvernement émettra sur cet amendement nous renseignera sur son désir de garantir ou non l'existence d'un filet de sécurité pour l'accès aux soins.