Intervention de Richard Dell'Agnola

Quand, dans une ville, on prend des décisions en matière d'urbanisme ou de police, ce droit n'est pas limité dans le temps, il n'est pas fractionné : il s'applique jusqu'à ce qu'une nouvelle décision le modifie. Il n'existe par conséquent pas de « droit perpétuel ».

C'est également le cas des communautés d'agglomérations qui ne sont pas limitées dans le temps : dès qu'on intègre une communauté d'agglomération, il n'y a pas de limite, monsieur Vidalies, mais si une commune souhaite sortir d'une communauté d'agglomération dont elle ne partage plus les objectifs, il faut qu'elle fasse une demande en ce sens.

Quand, dans une ville, vous prenez une décision importante en matière d'urbanisme, ce n'est pas pour trois ans ou pour cinq ans. Le droit s'applique de manière continue jusqu'au moment où il est démenti.