Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Richard Mallié

La commission a repoussé cet amendement, déjà satisfait par le droit en vigueur.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact