Intervention de Francis Vercamer

L'amendement n° 325 va dans le sens des dérogations existantes, que j'ai déjà évoquées. Du reste, il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, monsieur le ministre.

En effet, la modification du périmètre des villes touristiques changeant la donne de commerces qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernés, on peut imaginer que certaines entreprises se poseront la question de savoir si les accords relatifs aux contreparties, signés antérieurement dans le cadre – entre autres – des dimanches du maire, pourront être remis en cause du fait de cette modification, ou s'ils perdureront.

Je souhaite évidemment – tel est l'objet de cet amendement – que ces accords puissent continuer de s'appliquer, afin que les salariés ne perdent pas les contreparties obtenues, même en cas de changement de règle du jeu, lorsque le travail du dimanche deviendra de droit.

L'objet de cet amendement est de vous demander confirmation de ce point.