Intervention de Alain Vidalies

N'inventez donc pas aujourd'hui le parallélisme des formes ! Il faut vraiment tout le génie inventif de vos collaborateurs pour avoir trouvé cette explication ! Il n'y a aucun parallélisme des formes, puisque cette expression ne signifie rien en la circonstance, la démarche relative au choix des cinq dimanches n'ayant aucun rapport avec celle prévue à l'article 2 de la proposition de loi !

Nous sommes, à ce stade du débat, dans un complet imbroglio : en effet, l'amendement, n° 289 , que vous soutenez, permettra de consulter, non pas le seul président de la communauté d'agglomération, mais le conseil communautaire dans son ensemble – il en sera de même pour la communauté urbaine –, dont les délégués délibéreront sur une décision qui sera prise par le maire, au nom de la collectivité locale, en vertu du parallélisme des formes, nous explique M. Mallié, et en vertu de son pouvoir de police économique qu'il exerce comme agent de l'État, nous explique pour sa part M. le ministre ! Le résultat c'est, je le répète, un extraordinaire imbroglio sur fond d'absolue incohérence !

Assumez donc le fait qu'il n'y a aucune explication rationnelle à votre contre-pied ! Expliquez-nous au moins, monsieur Mallié, même si vous prétendez que j'ai du mal à comprendre votre pensée – vous pourriez au moins saluer mes efforts –, en quoi ce parallélisme est évident, alors même qu'au mois de décembre 2008 vous avez soutenu et écrit le contraire ! La seule question est donc de savoir ce qu'il s'est passé entre le mois de décembre et aujourd'hui !

Je le dis non sans une certaine solennité : votre explication ne tient pas ! Sur le reste du texte, nous avons un désaccord politique de fond, que nous assumons. Dans ce cas précis, il s'agit d'autre chose. Si vous ne réussissez pas à nous donner d'autres explications que celles que vous nous avez fournies jusqu'à présent, alors, je vous le dis très clairement, d'autres que moi le feront, suscitant un écho d'une autre portée, du fait que leurs voix porteront plus que la mienne. Même si ce point n'a pas été le plus visible sur le plan médiatique, nous n'en sommes pas moins devant une question politique majeure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(Les amendements nos 8 , 7 , 82 , 83 et 85 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 289 est adopté.)