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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 8 7 82 83 85 289 84 9 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Du reste, si le maire n'exerce pas ce pouvoir, c'est le préfet qui le fait à sa place.

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