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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 8 7 82 83 85 289 84 9 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

…y compris en cas de recours hiérarchiques exercés en matière de responsabilité.

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