Intervention de Xavier Darcos

De toute façon, le maire, dans cette affaire, n'est que le solliciteur puisqu'il s'adresse ensuite au préfet et qu'il appartient à ce dernier de prendre la décision. Le débat a du reste permis de rappeler que des préfets n'ont pas accédé à certaines demandes des maires.

En ce qui concerne Paris, à moins que l'on ne décide de changer le code du travail, il y a prolongation des situations acquises, puisque le code du travail prévoit que, par décision du maire, le nombre des dimanches ne saurait excéder cinq par an. Quant à l'article 3132-26, il prescrit qu'à Paris cette décision est prise par le préfet. Il y a donc parallélisme des formes et prolongation d'une situation qui existe déjà dans le code du travail. Tout le reste n'est qu'un commentaire à caractère politique, que je respecte, mais qui ne saurait s'opposer au fait que la situation ante est comparable à celle qui est aujourd'hui proposée par le texte.