Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 8 7 82 83 85 289 84 9 86
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
La police économique relève de la responsabilité politique et juridique du maire. Toutefois, c'est en vain que nous nous énervons sur cette question, car aucun maire ne prendra une telle décision sans avoir auparavant consulté son conseil municipal.
