Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 8 7 82 83 85 289 84 9 86
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Je suis également favorable à l'amendement présenté par M. Reynès.
Je tiens à revenir sur la question du maire, puisqu'on a inféré, de la rédaction du texte, que nous cherchions à imposer le préfet de Paris au détriment du conseil municipal de Paris.
En tant que maire, j'ai toujours entendu dire qu'en droit administratif on distinguait les pouvoirs propres du maire de ceux du conseil municipal. Le maire a un pouvoir propre de police, notamment de police économique.
