Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 8 7 82 83 85 289 84 9 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous ne vous demandons pas de changer la loi PLM : il s'agit de l'article L. 3132-26 du code du travail !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion