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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 8 7 82 83 85 289 84 9 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

…puisque je n'ai toujours pas réussi, au bout de trois jours, à vous faire comprendre le parallélisme des formes entre les dérogations collectives et permanentes, d'une part, et les dérogations individuelles et temporaires, de l'autre. Or il s'agit de nouveau, dans le cas présent, d'un parallélisme des formes avec les cinq dimanches du maire.

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