Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 57
Nombre de suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour l'adoption 15
Contre 42
(Les amendements identiques nos 1470 à 1491 ne sont pas adoptés.)
