Intervention de Alain Vidalies

Tel est bien le problème, en effet. L'ensemble des conseils municipaux de France seront les victimes indirectes de votre choix, très politique, d'imposer, à Paris, la décision du préfet, c'est-à-dire du pouvoir politique dont il dépend, au détriment du conseil municipal. C'est la seule explication de la rédaction actuelle de l'alinéa 8.

Je remercie le rapporteur pour avis, qui a fait tout ce qu'il a pu : il n'en reste pas moins que ce choix vous conduit à consulter tout le monde, sauf les conseils municipaux, alors même que vous devriez les consulter en premier. Mais si la loi le prescrivait, alors l'initiative reviendrait au conseil municipal de Paris et non plus au préfet. Il s'agit là d'une question qui me paraît très grave sur le plan politique. C'est la raison pour laquelle j'attends d'autres explications que celles que je viens de fournir moi-même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)