Intervention de Sandrine Mazetier

…d'autant qu'à Paris ce n'est pas le maire qui détiendra ce pouvoir, mais le préfet ! Sans doute cette disposition aura-t-elle échappé à notre rapporteur-auteur-interprète, car je ne peux croire que Richard Mallié imagine un seul instant que le préfet prenne seul, de manière discrétionnaire, une décision qui concernera plus de deux millions de Parisiens et de onze millions de Franciliens, soit un Français sur six.

Je ne vois qu'une seule explication. Le code du travail n'a pas été toiletté depuis 1973. Paris, qui n'avait pas encore de maire, était alors régi par la loi du 28 pluviôse an VIII, qui instituait pour la capitale un préfet ayant autorité sur l'administration, une assemblée sans pouvoir réel et des maires d'arrondissement nommés par le Gouvernement. Tout révolutionnaire que soit Richard Mallié, du moins à Plan-de-Campagne (Sourires sur les bancs du groupe SRC), ces scories de l'époque révolutionnaire ont dû lui échapper.

J'attends une réponse à la question que j'ai déjà posée : Paris est-il tout entier zone d'intérêt touristique ou non ?

J'aimerais par ailleurs recevoir l'assurance que les Parisiens ne seront pas bafoués dans leur représentation démocratique, et que c'est par négligence de rédaction que vous avez confié au préfet un choix qui pèsera sur la vie des salariés du commerce en Île-de-France.