Intervention de Alain Vidalies

La première proposition de loi déposée par M. Mallié laissait au conseil municipal le soin de proposer au préfet la liste des communes touristiques ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Vous avez subitement décidé, sans nous fournir la moindre explication, de confier ce pouvoir d'initiative au maire. Il est rare que la loi confère au seul maire une prérogative d'une telle nature – et nous nous interrogeons d'ailleurs sur la constitutionnalité de cette disposition, mais nous en reparlerons plus tard.

Quel objectif poursuivez-vous donc ? Pourquoi avoir fait de cette prérogative, dont les conséquences peuvent être graves, un pouvoir propre du maire ? Le texte ne le précise pas, mais je suppose que le maire agirait en tant qu'exécutif de la collectivité locale et non en tant qu'agent de l'État, sinon la situation serait encore pire ! Et pourtant, qui ne voit l'incohérence qu'il y a à conférer un tel pouvoir au maire, alors que le conseil municipal est appelé à voter pour lui consentir des délégations sur des sujets de bien moindre importance, et dont il devra rendre compte ?

C'est une question de démocratie, qui concerne les rapports du maire aussi bien avec sa majorité qu'avec son opposition. Je n'arrive pas à comprendre que l'on se repose sur un seul homme pour une décision d'une telle importance. Étant donné que nous ne vivons pas dans un monde parfait et que différents intérêts peuvent entrer en jeu, il est impensable de ne prévoir aucun contrepouvoir. La délibération collective, la transparence, sont les meilleures garanties que l'on pourrait apporter à cette démarche, qui mérite d'être portée à la connaissance de la population. Les salariés, les commerçants sont concernés par cette question tout autant que les élus locaux.

Il serait plus sage que vous reveniez sur votre décision. Même si nous ne sommes pas d'accord sur les objectifs, au moins pourrions-nous nous entendre sur la procédure. Persister dans cette voie serait ouvrir la porte à de multiples contentieux et difficultés, dont la moindre ne sera pas, pour le maire, d'avoir à gérer une décision qui, faute de transparence et de délibération, sera forcément suspecte. C'est un cadeau empoisonné que vous lui faites ! Il serait beaucoup plus facile pour lui d'engager cette démarche auprès du préfet s'il pouvait s'appuyer sur une délibération du conseil municipal.