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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 8 7 82 83 85 289 84 9 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de neuf amendements, nos 8 , 7 , 82 , 83 , 85 , 289 , 84 , 9 et 86 , pouvant être soumis à discussion commune.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir les amendements nos 8 et 7 .

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