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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Depuis quinze heures, on a déposé le même amendement vingt-deux fois avec la volonté, autant que faire se peut, car le groupe socialiste a quelque problème pour mobiliser suffisamment, de faire systématiquement ce qu'on appelle de l'obstruction.

Le dialogue parlementaire consiste à déposer un amendement, à entendre l'avis de la commission et celui du Gouvernement, à y répondre le cas échéant quand la présidence accepte – mais ce n'est pas une obligation réglementaire, madame la présidente ; la seule obligation réglementaire, c'est d'entendre un orateur pour et un orateur contre. Lorsque M. Le Roux est monté à la tribune, ce qu'il n'était pas obligé de faire, j'ai demandé s'il s'agissait là du dialogue républicain habituel ou de l'obstruction. Vous avez clairement choisi de rester dans l'obstruction.

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