Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 77 , également défendu par M. Eckert.

(L'amendement n° 77 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion