Intervention de Sandrine Mazetier

N'étant pas membre de la commission des lois, j'ai lu le compte rendu de la discussion qui avait eu lieu en commission à propos de l'amendement déposé par M. Urvoas sur l'article 4. Les débats qui ont eu lieu en séance cet après-midi sont bien plus intéressants. Voilà qui prouve combien il est légitime que nous défendions chacun nos amendements, afin d'expliquer notre position et nos intentions.

En substituant au terme « objet », flou et susceptible d'interprétation arbitraire, celui de « dispositif », nous n'avons pas l'intention de permettre le dépôt de résolutions identiques à quelques mots près. Ce serait d'ailleurs parfaitement impossible, puisque l'article 5, que vous allez amender, évitera au Gouvernement d'avoir à étudier des propositions de résolution en pagaille.

Des propos du ministre et de M. Warsmann, il ressort clairement que nos interventions, loin de constituer une obstruction, apportent des éclaircissements qui devraient permettre à un certain nombre de collègues de changer d'avis, malgré ce que leur disent le Gouvernement et leur président de groupe, sur ce que nous tentons de faire pour préserver les droits de l'opposition et ceux de tous les parlementaires.