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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Notre texte repose au contraire sur une volonté de simplification, conformément à l'une des trois préconisations du Conseil économique et social visant à ce que tous les commerces puissent ouvrir en même temps.

L'avis de la commission est donc défavorable.

J'en viens votre question relative aux commerces alimentaires. Puisqu'ils sont exclus du champ de la proposition de loi, ils ne pourront ouvrir le dimanche, sauf le matin. S'agissant des grandes surfaces – je sais que ce sont elles qui vous intéressent –, je vais vous répondre très clairement : elles sont concernées par les cinq dimanches du maire.

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