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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je profite de cette intervention pour vous reposer, monsieur le ministre, la question de notre collègue Alain Vidalies.

Vous avez reconnu, après plusieurs questions de notre part, que, dans les communes d'intérêt touristique, la procédure des dimanches désignés par le maire, ainsi que nous le soutenions depuis le début de nos débats, n'avait plus lieu d'être puisque l'ouverture était de droit pour tout le monde. Dans le même temps, la proposition de loi exclut de son champ d'application, au nom de la protection du petit commerce, les commerces alimentaires, comme vous l'avez répété maintes et maintes fois sur les ondes. Nous reviendrons sur leur cas, car nous avons là une divergence de conceptions.

Dans ces conditions, il importe de savoir si, dans les communes dites d'intérêt touristique, les commerces alimentaires pourront ouvrir ne serait-ce qu'un seul dimanche par an. La construction législative à laquelle vous êtes en train de vous livrer nous pousse à vous poser cette question simple.

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