Intervention de Christian Eckert

Prenons votre hypothèse, monsieur le ministre, même si nous avons un différend à ce sujet. Dans une commune balnéaire, touristique au sens du code du travail, où la saison touristique correspond à la saison d'été, il était fréquent, à Noël, que les maires accordent, de leur propre initiative, deux ou trois dimanches – où les salariés étaient payés double.

Vous venez de nous confirmer – mais vous aurez l'occasion de me contredire – que désormais tel ne sera plus le cas.