Intervention de Sandrine Mazetier

Par leurs propos, le rapporteur et le secrétaire d'État ont apporté une preuve éclatante de la nécessité de débattre dans l'hémicycle. La discussion est en effet loin d'être épuisée en commission. Lors des travaux préparatoires, M. Urvoas a souligné le caractère imprécis et flou du terme « objet ». Nous avions proposé une autre rédaction, qui a été refusée. À présent, nous présentons un amendement de repli qui tend à substituer le terme « dispositif » à celui d'« objet ». Or le secrétaire d'État et le rapporteur ont tiré tous les exemples qu'ils ont cités de l'intervention en séance des députés de notre groupe, notamment de celle de Mme Batho ou de Mme Lemorton. Si nous n'avions pas pu soutenir nos amendements, sur quels exemples auraient-ils appuyé leur démonstration ? La réponse du secrétaire d'État, qui a repris l'exemple de la date de commémoration de la guerre d'Algérie, illustre le profit qu'il a tiré de nos interventions.

Par ailleurs, je remercie M. le rapporteur d'être revenu à une attitude plus mesurée, mais je regrette que ses efforts n'aient duré qu'un temps, puisqu'il en est à nouveau réduit à nous menacer, ce que je trouve regrettable.