Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Le Gouvernement s'est exprimé.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
