Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il va de soi que la commission est défavorable aux amendements nos 1470 à 1491 . (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
