Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 92 93 94 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je souhaite, monsieur le ministre, que vous répondiez à une question simple. Comment distinguera-t-on les cinq dimanches du maire dans les zones touristiques où les commerces sont ouverts tous les dimanches sans rémunération supplémentaire ni repos compensateur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion