Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 92 93 94 47
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Nous avons, à diverses reprises, répondu à cette question, y compris tout à l'heure à propos de l'amendement de notre collègue Jacques Myard.
Un mot cependant sur le volontariat. Je me demande, puisque l'on parle d'« embrouille » et d'« enfumage », qui « enfume » qui ? Tantôt vous nous expliquez que le volontariat ne représente pas une vraie garantie car l'employeur exerce toujours une contrainte de fait. Tantôt vous expliquez, tout au contraire, qu'il faut étendre le volontariat parce que c'est une garantie. Il faudrait vous mettre d'accord : le volontariat est-il une fiction ou une garantie ? Je ne vois pas l'intérêt qu'il y aurait à généraliser une garantie que vous considérez comme une fiction.
