Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 92 93 94 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Je rappelle que les dérogations individuelles et temporaires correspondent aux cinq dimanches du maire et aux PUCE ; dans ce cas, il est normal de fixer des contreparties.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion