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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 92 93 94 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

J'ai l'impression que certains de nos collègues n'ont pas entendu mes explications. Je vais donc rappeler qu'il y a deux sortes de dérogations : d'une part, les dérogations collectives et permanentes et, d'autre part, les dérogations individuelles et temporaires.

Les dérogations temporaires sont les PUCE et les cinq dimanches du maire.

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