Intervention de Pierre Gosnat

Cet amendement a également trait au volontariat. Depuis le début de la discussion, vous êtes visiblement très embarrassé, monsieur le ministre, et votre majorité est bien silencieuse, pour ne pas dire endormie. Vous pratiquez la désinformation – certains ont même parlé d'« embrouille » et d'« enfumage » – quant au caractère volontaire du travail et aux contreparties offertes. L'opération de désenfumage est à l'oeuvre, et révèle que tous les salariés du dimanche ne seront pas traités de la même manière selon qu'ils travaillent dans des communes touristiques ou dans les nouveaux périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Ainsi, au sein des mêmes entreprises, les droits et garanties auxquels les salariés peuvent prétendre varieront selon la localisation de l'établissement.

Dans votre logique économique, vous allez jusqu'à oublier le principe d'égalité. Au nom de la liberté de consommer et de travailler, vous faites fi des protections collectives contenues dans le code du travail. Nous proposons de prévoir explicitement que, dans les zones d'affluence touristique et les communes thermales, le travail dominical se fasse également sur la base du volontariat. Nous vous donnons l'occasion de mettre le texte en accord avec l'esprit comme avec la lettre des propos présidentiels, et d'éviter la censure du juge constitutionnel.

Je me permets toutefois de préciser qu'il ne faut pas se leurrer quant au caractère prétendument volontaire du travail dominical ni, plus généralement, sur le recours croissant au volontariat en droit du travail. Nous savons que le volontariat est dévoyé par le lien de subordination qui lie le salarié à son employeur et que la liberté du salarié est largement contrainte par la nécessité économique. Le commerce est, en effet, un secteur essentiellement féminin, où 80 % des salariés travaillent à temps partiel, avec de bas salaires. Dans ces conditions, il est peu probable que les salariés aient réellement le choix de refuser de travailler le dimanche. C'est pourquoi notre amendement propose un certain nombre de garanties.