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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 92 93 94 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Les amendements nos 93 et 94 sont-ils défendus, monsieur Eckert ?

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