Intervention de Régis Juanico

Avec cet amendement, nous en revenons à la notion de volontariat. Nous proposons, à la fin de l'alinéa 7 de l'article 2, de substituer aux mots : « du personnel » les mots : « des salariés volontaires qui ont exprimé par écrit leur volontariat pour travailler le dimanche ». Sont concernés les salariés travaillant dans les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

Le volontariat signifie un engagement libre et spontané. Or nous avons de sérieux doutes, car la proposition de loi introduit une inégalité et une injustice – deux poids, deux mesures – entre les salariés qui se trouveront dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel et tous les autres salariés. Les premiers se verront demander leur consentement, seront payés double et bénéficieront du repos compensateur. Les seconds, dans les communes d'intérêt touristique, n'auront pas le choix et ne bénéficieront d'aucune contrepartie.

Aussi, pour donner au volontariat un véritable contenu et mettre fin à l'inégalité entre salariés, posons-nous celui-ci en principe pour les salariés dans les communes d'intérêt touristique.