Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 95 49 73 99 100 105
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
J'émets donc un avis défavorable à l'ensemble des amendements.
(Les amendements nos 95 et 49 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 73 , 99 , 100 et 105 , mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
