Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Sur le vote des amendements nos 1470 à 1491 , je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur cette série d'amendements, la commission s'est déjà exprimée, mais je donne la parole la parole au rapporteur.
