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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 95 49 73 99 100 105

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Dans un certain nombre de villes moyennes, il est très difficile de délimiter la saison. J'ai été maire de Périgueux ; les saisons y sont très variables. Il y a le moment des truffes au mois de février, le marché aux grains un peu plus tard, puis la saison estivale, puis un très beau marché à la fin du mois de novembre. J'aurais donc du mal à définir ce qu'est la saison touristique en Dordogne. Les commerces ouvrent et ferment en fonction de la présence de la clientèle et des objets qu'ils vendent ou produisent.

En ce qui concerne la question complexe des établissements publics de coopération intercommunale, j'ai toujours compris que les compétences en matière de travail ne pouvaient pas être transférées d'une mairie à un EPCI. Par conséquent, lorsqu'une commune est classée touristique au titre du code du travail, elle ne saurait transférer cette compétence à l'EPCI, même s'il y a un office de tourisme commun, et qu'il s'agit d'une activité touristique au sens du code du tourisme – ce qui est le cas, monsieur Vidalies, je l'ai fait vérifier, pour Bayonne.

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