Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 95 49 73 99 100 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Je me suis déjà exprimé tout à l'heure sur les amendements concernant la saison touristique. J'avais émis un avis défavorable.

En ce qui concerne, monsieur Vidalies, le transfert aux EPCI, il me semble simple de dire que le maire a compétence. Même si la compétence « tourisme » au titre du code du tourisme est transférée à l'EPCI, le maire gardera en tant que tel la compétence au titre du code du travail.

Je pense que M. le ministre vous apportera plus de précisions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion