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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 95 49 73 99 100 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Vous avez dit également : « La commune touristique est fondée sur la saisonnalité. » C'est une notion que l'on retrouve d'ailleurs dans le décret d'application. Dans votre raisonnement, donc, tout se tient.

Nous pensons, quant à nous, qu'il faut limiter à la période touristique la dérogation au repos dominical. Qu'est-ce qui distingue une commune touristique d'une commune non touristique en dehors de la saison ? L'affluence ? Il n'y a plus d'affluence. L'intérêt ? Nous avons démontré que toutes les communes ont un intérêt. Je donnerai des exemples tout à l'heure.

En différenciant une commune touristique d'une commune non touristique au regard du repos dominical hors saison, vous facilitez l'effet « tache d'huile » et étendez en quelque sorte le recours au travail dominical. Dans mon beau département, il y a une commune dont vous ne contesterez certainement pas le caractère touristique et thermal : Vichy.

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