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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 95 49 73 99 100 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il s'agit ici d'un débat que nous avons déjà eu, mais dont nous avons vu l'importance. Nous avons demandé que la possibilité d'ouverture des commerces dans les zones touristiques soit attachée à l'activité touristique. Nous avons eu un débat sur la nature des commerces, dont nous estimions qu'ils devaient être attachés à cette activité. Nous avons à présent le même débat sur la saisonnalité.

En réponse à l'amendement de M. Myard, le président Ollier nous a présenté toute une théorie, selon laquelle la dérogation vaudra pour quelques mois, et pas pour toute l'année.

Tel que votre texte est rédigé, les communes touristiques ne seront pas forcément des stations balnéaires ou de sports d'hiver. Bien sûr, se pose le cas de Paris, mais nombre d'autres villes ont un intérêt touristique qui dépasse le cadre de la saison.

Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que, dans les endroits touristiques – si j'ai bien compris, il faut dire à présent : dans les communes « d'intérêt touristique » –, la possibilité d'ouvrir le dimanche ne soit accordée que pendant la ou les périodes d'activité touristique. Je crois que c'est parfaitement clair.

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