Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 95 49 73 99 100 105
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de six amendements, nos 95 , 49 , 73 , 99 , 100 et 105 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 73 , 99 , 100 et 105 sont identiques.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 95 .
