Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Nous serons donc les premiers concernés, ce qui justifie que nous nous intéressions de près au terme d'« objet ».

Or, au vu des motifs d'irrecevabilité mentionnés dans l'article 3, l'opposition sera bâillonnée : sur quoi pourra porter une proposition de résolution, qui, pour être recevable, ne devra en rien mécontenter le Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion