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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 46 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Notre collègue Muzeau nous propose en fait de revenir à l'autorisation individuelle. C'est la situation actuelle, où il faut décider si le commerce en question vend bien des articles correspondant aux critères liés à l'activité touristique. Il est donc normal que l'autorisation soit individuelle. Demain, dans la mesure où la dérogation vaudra pour tout le monde, l'autorisation individuelle n'aura plus lieu d'être. Pourquoi aurait-on à choisir, alors que tout le monde a le droit d'ouvrir le dimanche ? La commission est donc défavorable.

(Les amendements nos 46 et 79 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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