Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

… une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation. »

Il est seulement précisé que, pendant certaines périodes de l'année, il faut recevoir une affluence de population. Il n'est pas dit que cela doit être touristique pendant un certain temps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion