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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Monsieur Vidalies, vous essayez depuis le début d'embrouiller les choses et de faire un rideau de fumée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cessez donc de lire ce qui n'est pas écrit ! Je vous redonne lecture de l'article R.3132-20 : « Pour figurer sur la liste des communes touristiques ou thermales établie par le préfet, les communes doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année…

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